Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
LIMIENNE — limienne.com · France
Exploité par DECO B.T. (SARL) · 314 Avenue de Bazac, 43800 Beaulieu, France
E-mail : contact@limienne.com · Téléphone : +33 7 73 69 29 47 · Contact : limienne.com/pages/contact
La présente politique explique comment LIMIENNE traite les retours volontaires, les rétractations légales, les demandes d'annulation de commande, les remboursements, les articles défectueux ou endommagés, les commandes incorrectes et les questions associées.
Elle s'applique aux biens physiques (articles de décoration intérieure) achetés sur le site LIMIENNE et livrés en France métropolitaine (Corse incluse).
Rien dans la présente politique n'exclut, ne restreint ni ne remplace un droit ou un recours légal du consommateur qui ne peut être écarté ou limité par contrat, notamment ceux prévus par le Code de la consommation et le Code civil français.
1. À propos de LIMIENNE
LIMIENNE est une boutique en ligne de décoration intérieure exploitée par DECO B.T. (SARL), société de droit français.
Raison sociale : DECO B.T. (SARL)
Adresse administrative et de retour : 314 Avenue de Bazac, 43800 Beaulieu, France
Numéro SIREN : 488 738 485 · RCS Le Puy-en-Velay
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36488738485
E-mail : contact@limienne.com
Téléphone : +33 7 73 69 29 47
Vous pouvez aussi nous contacter via la page Contact du site.
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure de Paris), hors jours fériés. Nous répondons sous 24 heures ouvrées.
2. Résumé de notre politique
LIMIENNE accepte les retours éligibles d'articles défectueux comme non défectueux. Nos règles standard sont les suivantes :
- Les retours volontaires éligibles doivent être demandés par e-mail, avant tout envoi, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de l'article concerné ; nous vous indiquons ensuite l'adresse de retour et la marche à suivre.
- Lorsque des articles sont livrés séparément, chaque article dispose de son propre délai de retour.
- Le délai de retour volontaire n'est pas automatiquement prolongé les week-ends ou jours fériés.
- Les articles non défectueux retournés au titre de la politique volontaire doivent être neufs : non utilisés, non installés, dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et la documentation.
- Vous disposez par ailleurs d'un droit de rétractation légal de 14 jours (voir section 5), qui n'est pas restreint par la condition « neuf » de la politique volontaire.
- Les retours s'effectuent par voie postale. Le client obtient sa propre étiquette et paie les frais de retour en cas de changement d'avis.
- LIMIENNE prend en charge les frais de retour des articles défectueux, endommagés, non conformes, incomplets ou envoyés par erreur.
- Aucun frais de réapprovisionnement n'est appliqué.
- Les échanges directs ne sont pas acceptés (voir section 23).
- Vous pouvez demander l'annulation de votre commande par e-mail dans les 24 heures suivant la commande, tant que l'article n'a pas été préparé.
- Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué sans retard injustifié et dans tous les délais légaux ou contractuels applicables, sous 14 jours calendaires après l'événement déclencheur décrit à la section 20.
- Tous les montants sont exprimés en euros (€), sauf indication contraire.
3. Politique de retour volontaire de 30 jours
En complément de vos droits légaux, LIMIENNE propose une politique de retour volontaire de 30 jours pour les articles non défectueux éligibles.
Pour en bénéficier :
- vous devez soumettre votre demande de retour par e-mail dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de l'article concerné.
Lorsque des articles d'une même commande sont livrés à des dates différentes, chaque article dispose de son propre délai de 30 jours à compter de sa réception.
Le délai volontaire est composé de jours calendaires. Il n'est pas automatiquement prolongé si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié.
La politique volontaire peut s'appliquer lorsque : vous avez changé d'avis ; vous avez commandé le mauvais produit ; vous ne souhaitez plus le produit ; ou l'article remplit par ailleurs les conditions de la présente politique. La soumission d'une demande ne confirme pas automatiquement l'éligibilité : nous pouvons examiner la demande avant d'approuver un retour volontaire.
4. État requis pour les retours volontaires
Un article non défectueux retourné au titre de la politique volontaire doit être neuf. Un article est normalement considéré comme neuf lorsqu'il :
- n'a pas été utilisé, installé ni altéré ;
- est dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu ;
- comporte tous ses accessoires, notices et éléments d'origine ;
- est accompagné de son emballage d'origine lorsque cela est raisonnablement possible ; et
- est exempt de marques, taches, odeurs, traces d'usage ou dommage.
Un retour volontaire peut être refusé lorsque l'article a été utilisé, installé, altéré ou endommagé après la livraison, lorsqu'il présente des marques ou odeurs, lorsqu'il ne peut raisonnablement pas être revendu comme neuf, ou lorsqu'il ne s'agit pas de l'article initialement acheté chez LIMIENNE.
Ces conditions volontaires ne restreignent pas votre droit de rétractation légal ni vos droits relatifs aux articles défectueux, non conformes ou expédiés par erreur.
5. Droit de rétractation légal (14 jours)
En tant que consommateur au sein de l'Union européenne, vous disposez, en vertu du droit français et européen de la consommation (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), d'un droit de rétractation de 14 jours pour annuler un achat en ligne éligible, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier article de la commande.
Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai expire 14 jours après la réception du dernier bien. La politique volontaire de 30 jours et la fenêtre d'annulation de 24 heures ne remplacent ni ne restreignent ce droit légal.
6. Comment exercer votre droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez :
- nous envoyer un e-mail à contact@limienne.com ;
- utiliser la page Contact du site ;
- nous téléphoner au +33 7 73 69 29 47 ; ou
- utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la section 32.
Vous n'êtes pas obligé d'utiliser le formulaire type, ni d'employer une formulation juridique particulière, ni de fournir un motif, ni d'obtenir notre accord préalable pour qu'une rétractation valable prenne effet. Merci de nous communiquer les informations permettant de vous identifier et d'identifier votre commande.
7. Renvoi des articles après rétractation
Après nous avoir notifié une rétractation éligible, vous devez renvoyer les biens sans retard injustifié et au plus tard 14 jours calendaires après la communication de votre décision, sauf si nous proposons de récupérer les biens nous-mêmes.
Nous contacter avant l'envoi facilite l'identification de votre retour, mais une rétractation valable n'est pas conditionnée à l'obtention d'un numéro d'autorisation de retour.
8. État des articles renvoyés au titre de la rétractation
L'exigence « neuf » de la politique volontaire ne prime pas sur un droit de rétractation légal. Pendant le délai de rétractation, vous pouvez manipuler et essayer l'article dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, comme vous le feriez en magasin.
Votre responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires (article L221-23 du Code de la consommation). Lorsque la loi le permet, nous pouvons réduire le remboursement pour refléter une perte de valeur réelle causée par une manipulation excédant ce qui était nécessaire (par exemple un article utilisé, installé ou dont l'emballage a été détérioré). Nous vous expliquerons la base et le montant de toute déduction.
Une rétractation ne sera pas refusée au seul motif que l'emballage d'origine est manquant. Vous restez responsable d'emballer les biens de manière sûre pour le retour.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains biens, notamment :
- les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
- les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Déballer un article, brancher une lampe ou insérer des piles dans une horloge pour vérifier son bon fonctionnement ne vous prive pas de votre droit de rétractation ; seule une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires peut être déduite du remboursement (article L221-23 du Code de la consommation).
Toute restriction pertinente est clairement indiquée avant l'achat. Ces exceptions ne suppriment pas vos droits relatifs aux biens défectueux, endommagés, non conformes, incomplets ou mal décrits. Les articles en promotion bénéficient des mêmes droits légaux que les articles à prix plein.
10. Comment demander un retour
Pour initier un retour, contactez notre service client avant de nous renvoyer un article, via la page Contact ou par e-mail à contact@limienne.com. Merci de préciser, le cas échéant :
- votre nom complet ;
- votre numéro de commande ou une preuve d'achat ;
- l'article et la quantité concernés ;
- s'il s'agit d'une rétractation, d'un changement d'avis, d'un dommage, d'un défaut ou d'une erreur de commande ;
- une description du problème, le cas échéant ;
- votre recours préféré pour les articles défectueux ou incorrects ; et
- des photographies ou toute autre information utile, le cas échéant.
Vous n'avez pas à fournir de motif pour une rétractation légale éligible. Pour un retour volontaire, les articles renvoyés sans accord préalable, ou envoyés à une adresse non confirmée par nos soins, peuvent ne pas être acceptés. Cette règle ne s'applique pas à l'exercice du droit légal de rétractation (voir sections 5 à 7).
11. Examen des demandes de retour
Une demande de retour volontaire fait l'objet d'un examen. Nous pouvons prendre en compte : la date de soumission de la demande ; la date de livraison ; le motif du retour ; l'état de l'article ; une éventuelle exception légale ; et les autres exigences de la présente politique. Si nous refusons une demande de retour volontaire, nous vous en expliquerons la raison. Nous ne refuserons ni ne restreindrons jamais une rétractation légale valable ou un recours pour bien défectueux au seul motif qu'ils ne respecteraient pas une règle administrative.
12. Mode et adresse de retour
Les retours sont acceptés par voie postale. Nous ne proposons pas de retour en magasin ni de point de dépôt.
Une fois votre demande approuvée, veuillez renvoyer l'article à notre adresse : DECO B.T. (SARL) — 314 Avenue de Bazac, 43800 Beaulieu, France. Notre service client vous confirme les instructions par e-mail. Conservez la preuve d'expédition jusqu'à ce que le retour et le remboursement soient finalisés.
13. Étiquettes et frais de retour (changement d'avis)
Pour les retours pour rétractation ou changement d'avis, le client est normalement responsable de : choisir un service postal adapté ; obtenir ou acheter l'étiquette de retour ; payer les frais de retour directs ; apposer correctement l'étiquette ; et emballer l'article en toute sécurité.
LIMIENNE ne fournit pas d'étiquette prépayée générale pour les retours pour changement d'avis. Cette responsabilité s'applique car nous vous en informons avant l'achat et car la loi permet de vous en faire supporter le coût. Nous recommandons un service suivi ou assuré, et de conserver la preuve d'expédition.
14. Étiquettes et frais pour articles défectueux
Pour un retour valable d'article défectueux, endommagé, non conforme, incomplet ou expédié par erreur, contactez-nous avant d'acheter ou d'utiliser un service de retour. Nous vous indiquons la marche à suivre et les frais de retour sont à notre charge. Nous pourrons vous demander un reçu d'affranchissement, une preuve d'expédition ou un numéro de suivi. LIMIENNE prend en charge les coûts de retour des biens légitimement refusés parce qu'ils sont défectueux, endommagés, non conformes, incomplets de notre fait, ou non conformes au contrat.
15. Aucun frais de réapprovisionnement
LIMIENNE n'applique aucun frais de réapprovisionnement, aucun frais d'administration de remboursement, aucun frais de traitement de retour ni aucune déduction en pourcentage pour le simple fait d'accepter un retour éligible. Cela n'empêche pas : le paiement par le client des frais de retour pour changement d'avis ; une déduction légale pour dépréciation liée à une manipulation excessive ; ou une autre déduction expressément permise par la loi. Toute déduction est expliquée.
16. Articles défectueux, endommagés, non conformes ou incorrects
Contactez-nous dès que raisonnablement possible lorsque : un article arrive endommagé ; un article est défectueux ; vous recevez le mauvais produit, la mauvaise taille, couleur ou modèle ; la quantité est incorrecte ; un article est matériellement différent de sa description ; ou un article n'est par ailleurs pas conforme au contrat. Une notification rapide facilite notre enquête mais ne raccourcit ni ne supprime vos droits légaux. Merci de joindre des photographies de l'article et de l'emballage lorsque c'est possible.
17. Garantie légale de conformité
Indépendamment de la présente politique, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien pour agir.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. La réparation ou le remplacement intervient dans un délai qui ne peut excéder 30 jours suivant votre demande (article L217-10), sans inconvénient majeur et sans frais de main-d'œuvre, de pièces ou de port à votre charge. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, ou ne peuvent être mis en œuvre dans ce délai ou sans inconvénient majeur, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente (remboursement contre restitution du bien), conformément aux articles L217-14 et suivants.
18. Garantie des vices cachés
Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pouvez, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, si le bien présente un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.
19. Preuves et inspection
Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour évaluer un retour : photographies de l'article ou du dommage, photographies de l'emballage, description du problème, ou l'article lui-même. Nous considérerons d'autres preuves raisonnables lorsque des photographies ne sont pas disponibles ou appropriées. À réception d'un retour, nous pouvons vérifier l'identité de l'article, son état, s'il a été utilisé, si tous les éléments fournis sont présents, s'il a été altéré ou endommagé, et s'il correspond à la commande. L'inspection est réalisée promptement et ne sera pas utilisée pour éviter ou prolonger un délai de remboursement légal ou contractuel.
20. Délais de remboursement
Notre délai de traitement des remboursements est de 14 jours calendaires. Lorsqu'un remboursement est dû, nous le traitons sans retard injustifié et dans tout délai légal ou contractuel applicable. Vous recevez le remboursement sur votre moyen de paiement d'origine dans les 14 jours calendaires suivant l'événement déclencheur ci-dessous. Lorsque la loi impose un délai plus court, ce délai plus court s'applique.
Le délai de 14 jours calendaires commence :
- pour une rétractation légale : le jour où vous nous informez de votre décision ; nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L221-24 du Code de la consommation) ;
- pour une résolution de la vente pour défaut de conformité : à la réception du bien ou de la preuve de son renvoi (article L217-16) ;
- pour un retour effectué uniquement au titre de notre politique volontaire : le jour où nous recevons et approuvons l'article après inspection ; et
- pour une commande non préparée annulée avec succès : le jour où nous confirmons que l'annulation est effectuée.
Pour une rétractation où les biens ont été livrés et que nous n'avons pas proposé de récupérer, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition (article L221-24). Le moment exact où un remboursement soumis devient visible peut dépendre de votre banque ou de l'émetteur de votre carte. Si le remboursement n'apparaît pas dans les 14 jours suivant l'événement déclencheur, écrivez-nous à contact@limienne.com. Un retard exceptionnel du prestataire de paiement ne prolonge pas un délai légal impératif.
21. Montant du remboursement
Sous réserve de la loi, un remboursement peut inclure : le prix payé pour les biens retournés ; les taxes applicables ; les frais de livraison standard d'origine lorsque la loi l'exige ; et tout autre montant devant légalement être remboursé.
La livraison étant gratuite (0 €), aucun frais de livraison ne vous a été facturé : en cas de rétractation, nous vous remboursons la totalité des sommes versées. Les déductions admises peuvent inclure une dépréciation réelle liée à une manipulation excessive, ou une autre déduction prouvée et permise par la loi. Chaque déduction est expliquée. Aucun frais de réapprovisionnement n'est appliqué.
22. Mode de remboursement
Les remboursements sont effectués via la transaction d'origine et sur le moyen de paiement d'origine. Nous n'utilisons un autre mode que lorsque le moyen de paiement d'origine ne peut recevoir le remboursement, que vous acceptez expressément un autre mode, ou que la loi l'exige. Nous ne redirigeons pas un remboursement vers une autre personne, une autre carte ou un autre compte. LIMIENNE ne facture aucun frais pour l'émission d'un remboursement.
23. Échanges
LIMIENNE n'accepte pas les échanges directs (changement de produit, de couleur ou de modèle). Pour obtenir un article différent, retournez l'article éligible pour un remboursement et passez une nouvelle commande. Cela n'empêche pas LIMIENNE de fournir un remplacement lorsque le remplacement constitue un recours approprié pour un bien défectueux, endommagé, incorrect ou incomplet ; un tel remplacement n'est pas traité comme un échange volontaire.
24. Demandes d'annulation (24 heures)
Vous pouvez demander l'annulation d'une commande dans les 24 heures suivant son passage, tant que l'article n'a pas encore été préparé, en nous écrivant à contact@limienne.com. Cette fenêtre de 24 heures encadre l'accès à l'annulation ; elle ne remplace ni ne restreint votre droit de rétractation légal. La soumission d'une demande ne signifie pas que l'annulation est effective : nous l'examinons puis annulons l'article et remboursons, ou déclinons en expliquant que l'article n'a pu être arrêté (la préparation ou l'expédition ayant déjà commencé).
25. Demandes d'annulation après 24 heures
Passé le délai de 24 heures, contactez-nous dès que possible : nous tenterons d'arrêter ou de modifier la commande, sans garantie une fois la préparation ou l'expédition commencée. Si les biens ont déjà été expédiés, vous conservez votre droit de rétractation et vos droits de retour applicables.
26. Livraisons refusées
Refuser une livraison ne vaut pas, à soi seul, notification claire d'une rétractation. Contactez-nous si vous souhaitez annuler ou retourner une commande. Lorsque la livraison est refusée en raison d'un problème vérifié imputable à LIMIENNE ou à un transporteur que nous avons désigné, le client ne supporte pas le coût de retour nécessaire. Lorsque la livraison est refusée uniquement pour changement d'avis, le client peut rester responsable du coût de retour direct.
27. Adresses incorrectes et colis non réclamés
Lorsqu'un colis nous est retourné parce que l'adresse fournie était matériellement incorrecte ou incomplète, parce que le colis n'a pas été réclamé après notification raisonnable, ou pour un autre motif relevant du client, nous pouvons demander le paiement d'un coût de retour ou de réexpédition réel et raisonnable, lorsque la loi le permet. Nous expliquerons tout frais proposé avant de l'appliquer. Aucun frais ne s'applique lorsque l'échec de livraison est imputable à LIMIENNE ou à un transporteur que nous avons désigné.
28. Suivi indiquant « livré » mais colis non reçu
Contactez-nous rapidement si le suivi indique qu'un colis a été livré alors que vous ne l'avez pas reçu. Nous enquêterons auprès du transporteur le cas échéant. Un statut de suivi ne supprime pas à lui seul vos droits légaux. Les biens restent à notre charge jusqu'à ce qu'ils entrent en votre possession physique ou en celle d'une personne que vous avez désignée, conformément au droit français de la consommation.
29. Retours volontaires refusés
Un retour volontaire d'article non défectueux peut être refusé lorsque : la demande a été soumise hors du délai de 30 jours ; l'article n'est pas neuf au sens de la présente politique ; l'article a été utilisé, altéré ou endommagé après la livraison ; l'article retourné n'est pas celui acheté chez LIMIENNE ; une étiquette ou un accessoire essentiel est manquant ; une autre condition volontaire n'est pas remplie ; ou en cas d'indice raisonnable de substitution ou de retour frauduleux. Nous vous expliquerons le motif du refus et vous indiquerons si l'article peut vous être renvoyé et si des frais de livraison réels et raisonnables s'appliqueront. Une décision au titre de la politique volontaire ne supprime pas un droit de rétractation ou un recours pour bien défectueux valable.
30. Réclamations et règlement des litiges
Écrivez-nous à contact@limienne.com si vous êtes insatisfait de la manière dont nous avons traité une annulation, un retour, un remboursement ou un problème de livraison. Nous examinerons la question et tenterons de la résoudre équitablement.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées vous sont communiquées sur simple demande à contact@limienne.com.
31. Données personnelles
Nous traitons les informations relatives aux retours, remboursements et réclamations conformément à notre Politique de confidentialité. Ces informations peuvent inclure : informations de commande, correspondance client, photographies, enregistrements du transporteur, identifiants produit, historiques de retour et de remboursement. Merci d'éviter d'envoyer des informations personnelles ou sensibles inutiles.
32. Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de DECO B.T. (SARL), 314 Avenue de Bazac, 43800 Beaulieu, France, contact@limienne.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
……………………………………………
Commandé le (*)/reçu le (*) : ……………………………………………
Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………………………………
Date : ……………………………………………
(*) Rayez la mention inutile.
Ce formulaire figure également sur notre page Droit de rétractation (14 jours).
33. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour les commandes futures afin de refléter des changements de nos produits, procédures, réglages de plateforme ou obligations légales. La version disponible au moment où vous passez commande s'applique à cette commande. Nous n'appliquerons pas une modification ultérieure de façon rétroactive pour réduire un droit relatif à une commande existante.
34. Nous contacter
Raison sociale : DECO B.T. (SARL), exploitant de la boutique LIMIENNE
Adresse : 314 Avenue de Bazac, 43800 Beaulieu, France
Numéro SIREN : 488 738 485 · RCS Le Puy-en-Velay
E-mail : contact@limienne.com
Téléphone : +33 7 73 69 29 47
Formulaire de contact : limienne.com/pages/contact
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure de Paris), hors jours fériés.